Foire aux Questions (FAQ)

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Modalités d’applicationEn cas d’accident à l’école ou pendant une activité scolaireL’élève (ou le parent) doit prévenir immédiatement l’éducateur référent ou l’aide économe afin qu’un formulaire d’accident soit complété. En cas de sortie scolaire ce sont les professeurs accompagnants qui disposent de formulaires vierges. Ce formulaire doit ensuite être remis à l’assurance par les parents.Chemin de l’écoleL’assurance accidents couvre les accidents sur le trajet normal et direct entre le domicile et l’école.Un détour volontaire, un arrêt prolongé ou une activité non liée à l’école peut faire perdre la couverture.Situations non couvertes (important pour les familles)·         les dommages aux vêtements,·         le bris de lunettes,·         la perte ou vol d’objets personnels (téléphone, console, bijoux, sac…),·         les dommages causés à des véhicules,Les familles doivent donc veiller à protéger les objets de valeur.Responsabilité personnelleL’assurance de l’école ne couvre pas les dégâts causés par un élève en dehors du cadre scolaire, ni les dommages causés volontairement. Les familles sont vivement encouragées à disposer d’une assurance familiale (RC vie privée).Sens de la mesureLes assurances scolaires visent à :·         garantir la sécurité juridique des élèves, des familles et de l’école ;·         accompagner les conséquences d’un accident sans que la famille ne supporte seule les coûts;·         rappeler à chacun sa responsabilité personnelle dans le respect des lieux, du matériel, des personnes et des règles de sécurité ;Elles ne remplacent cependant pas :·         une assurance familiale,·         le bon sens,·         la vigilance de chacun vis‑à‑vis de ses propres objets personnels.Personne de contact·         L’économat via Smartscool ou téléphone (02 345 46 26 poste 4)

Attestation de fréquentationDocument remis à un élève qui n’est pas délibérable (souvent parce qu’il est « élève régulièrement inscrit »). Elle atteste :·         la fréquentation effective de l’école par l’élève,·         son inscription dans une année, une section, une forme d’enseignement et une option,·         mais pas l’acquisition des compétences.Elle ne remplace pas une sanction des études : l’élève doit recommencer l’année.Ce document est également remis aux élèves pour des démarches administratives du type confection d’abonnements scolaires, demande de bourses,…Personne de contactL’accueil via Smartschool ou 02 345 46 26 poste 1Les horaires de l’accueil et les permanences sont disponibles sur le site internet.

Au 1er degré de l’enseignement secondaire ordinaire, le changement d’établissement est encadré par la loi : règle générale jusqu’au 30 septembre, puis exceptions limitatives et « nécessité absolue » sous procédure. Cette entrée décrit quand et comment le changement peut être autorisé. En quoi cela consiste ?Règle générale (1er degré)·         Le changement d’école est autorisé jusqu’au 30 septembre ;·         Sauf si l’élève était déjà inscrit au 1er degré l’année précédente : sa demande doit alors répondre aux motifs listés (cf. exceptions)Au‑delà du 30 septembre (ou dans les cas particuliers)·         Le changement n’est admis que pour l’un des motifs légaux (liste limitative) ou pour nécessité absolue (intérêt de l’élève) selon la procédure prévue.Modalités d’applicationExceptions légalesExemples de motifs admis·         changement de domicile ; séparation des parents avec changement d’hébergement ; placement (magistrat / organisme agréé) ;·         passage externat ↔ internat ; suppression cantine / transport / garderies ;·         accueil temporaire de l’élève (maladie, voyage, séparation) ;·         impossibilité de maintien en raison d’un emploi du responsable (attestation) ;·         exclusion définitive de l’établissement d’origine ; Nécessité absolue (art. 79, §5)·         Autorisable en cas de force majeure ou nécessité absolue dans l’intérêt de l’élève (p. ex. difficultés psychologiques ou pédagogiques graves justifiant le changement).·         Procédure : audition des parents/élève majeur par la direction ; si avis défavorable, l’école transmet le dossier motivé au Service d’inspection (3 jours ouvrables) qui rend avis motivé (10 jours ouvrables) ; ensuite décision du Ministre ou de son délégué (10 jours ouvrables). À défaut de réponse dans les délais, l’accord est présumé Étendue de l’autorisation·         L’autorisation de changement peut valoir pour les frères/sœurs ou tout mineur vivant sous le même toit.Démarches pratiques·         La demande est introduite par écrit par les parents (ou l’élève majeur) auprès du chef d’établissement ; l’école accompagne la famille sur les pièces à produire (attestations).·         L’école informe sur la procédure et oriente vers les services compétents si nécessaire.Remarque — Aux autres degrés, le changement en cours d’année est en principe autorisé, sous réserve des conditions d’élève régulier et des règles d’inscription/changement propres aux degrés/sectionsPersonne de contactAccueil, via Smartschool ou 02 345 46 26 poste 1